Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOVALE LA FERTILISATION EXACTE
OVINALP FERTILISATION, SARL
COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4254510
Date de dépôt :
07/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
NOVALE LA FERTILISATION EXACTE de OVINALP FERTILISATION

Présentation de la marque NOVALE LA FERTILISATION EXACTE

Déposée le 7 mars 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OVINALP FERTILISATION et COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOVALE LA FERTILISATION EXACTE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) OVINALP FERTILISATION domicilié(e) LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France et COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) ALLEES DE CUMIERES, CS 70051 - 51202 - EPERNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OVINALP FERTILISATION, M. GIOVALE ERIC domicilié(e) LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 35

OVINALP FERTILISATION a également déposé les autres marques suivantes : GREEN-ORGA L'ENGRAIS DESPROFESSIONNELS , MV 100


OVINALP FERTILISATION, SARL - LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France

COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - ALLEES DE CUMIERES, CS 70051 - 51202 - EPERNAY - France


OVINALP FERTILISATION, M. GIOVALE ERIC - LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 28 octobre 2016 - Rejet total n°688350 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-10-28

Engrais pour les terres ;

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